lettre du groupe Bretagne à venir concernant le secteur industriel du photovoltaique.

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Rennes, le 4 janvier 2011

Madame la Ministre,

Le décret 2010/1510 publié au Journal officiel du 9 décembre 2010 instituant un moratoire sur l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3kWc a, comme vous le savez, suscité un fort émoi chez les professionnels de ce secteur émergent.

Sans remettre en cause les raisons de fond qui ont conduit le gouvernement à prendre cette décision afin de mieux évaluer l’impact des mesures en faveur de l’énergie photovoltaïque je tenais, à la suite de rencontres que j’ai eues avec des professionnels du secteur, à vous communiquer leurs inquiétudes dont certaines me paraissent justifiées.

Le secteur industriel du photovoltaïque s’est développé rapidement, ce qui en soi est positif au regard des engagements pris par le Grenelle de l’environnement. En revanche, il a vu se créer des entreprises aux caractéristiques les plus diverses dont la multiplicité des organisations professionnelles est le reflet le plus flagrant. A côté de PME innovantes,  ayant un réel esprit entrepreneurial et la volonté de créer une véritable filière industrielle pérenne et créatrice d’emplois, d’autres entreprises ont été constituées avec comme principal objectif de bénéficier de dispositions légales particulièrement favorables. Elles  ont été à l’origine de la « bulle spéculative » à laquelle le gouvernement entend à juste titre remédier et ont eu aussi recours à de la sous-traitance auprès d’entreprises locales du bâtiment ou d’électricité.

En retenant des critères techniques comme la puissance des installations et la date butoir du 2 décembre pour réception par les pétitionnaires de l’accord des producteurs sur la Proposition technique et financière, le décret a mis dans la même situation les PME dont je soulignais la qualité et les autres. Par ailleurs, les « groupes spéculatifs » principalement visés par le texte seront peu touchés, la plupart d’entre eux n’employant pas ou très peu de salariés et ayant recours à la sous-traitance. En revanche, les PME auxquelles je fais référence, vont être obligées de licencier la moitié de leur personnel du fait de la chute brutale de leur plan de charge.

Vous comprendrez qu’en Bretagne nous sommes particulièrement sensibilisés à ce sujet pour plusieurs raisons. D’abord à cause de la faiblesse de notre approvisionnement électrique qui donnera lieu le 6 janvier à une session extraordinaire du Conseil régional pour examiner et autoriser le Président à signer un « Pacte électrique breton » comprenant un important volet énergies renouvelables. Ensuite, parce que nous sommes très attentifs à la préservation de notre foncier agricole déjà fortement réduit du fait de l’urbanisation et qui risque de l’être encore davantage du fait des prévisions démographiques très positives qui confirment l’attractivité de la Bretagne. L’implantation des centrales photovoltaïques au sol, grandes consommatrices de terrain pourrait ajouter à la « bulle spéculative électrique » une « bulle spéculative foncière ». Enfin, parce que les PME innovantes qui actuellement organisent la filière du photovoltaïque dans une perspective industrielle, y compris pour la fabrication de panneaux solaires en Bretagne, représentent entre 15 000 et 20 000 emplois sur le grand ouest. 

A la demande du gouvernement une concertation a été lancée il y a quelques jours sous l’égide de M.CHARPIN. Une solution pour donner à la fois une bouffée d’air aux PME du secteur et éviter les licenciements tout en se donnant le temps de la réflexion, pourrait consister à prendre en compte en faveur des PME menacées, les demandes de raccordement effectuées non pas le 2 décembre mais avant la publication du décret au Journal officiel.

Je vous remercie de l’attention que vous  porterez à notre réflexion et nos propositions. Je reste à votre disposition et à celle de vos services pour tout complément en lien avec les professionnels.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération très distinguée et mes sentiments les meilleurs.

Bernadette MALGORN

Présidente du groupe « Bretagne à Venir »