Intervention des élus de doite en session pléniere au sujet du nouvel acte de décentralisation proposé par les socialistes:

Monsieur le Président,

Vous nous donnez aujourd’hui communication d’une contribution au projet d’un nouvel acte de décentralisation. « Une nouvelle opportunité à saisir », que vous appelez de vos vœux et pour laquelle vous estimez avoir entière légitimité à formuler des propositions, tant la Bretagne fut, par le passé, le laboratoire d’initiatives en la matière.

Depuis près de 10 ans, nous assistons en effet à la multiplication d’instances de concertation : les Conférences territoriales B5, B16, les Conférences régionales de la culture, du sport, de l’énergie, la Conférence numérique de Bretagne… déployant chacune leur plan ou leur schéma… Mais pour quelle finalité, si ce n’est une perte de lisibilité et une dilution de responsabilité des élus locaux ?

Ces soi-disant lieux de « débats, de partage de visions collectives et de validation des grandes options stratégiques » conduisent notre Assemblée à n‘être plus qu’une simple chambre d’enregistrement de décisions prédéterminées entre votre majorité et les représentants au sein de ces structures. 

En tant qu’élus de cette « Assemblée de validation », vous comprendrez que nous demeurons assez dubitatifs quand à vos souhaits de création d’une nouvelle structure de gouvernance des collectivités, d’une conférence régionale de l’industrie, de comités régionaux de la veille et de l’intelligence économique, d’une conférence régionale emploi/formation…

A ce propos, il est d’ailleurs étrange de relever que les mots d’EPCI ou de communes n’apparaissent à aucun moment dans votre contribution…

A en déduire un retour à la féodalité, il n’y a qu’un pas.

C’est donc bien face à un déni de démocratie locale, de démocratie rurale notamment puisque tous les niveaux ne sont déjà pas représentés au sein du B16 et à l’imposition de votre « loi régionale », sans tenir compte des divers courants politiques bretons, que nous sommes confrontés.

En vous positionnant habilement en dignes héritiers du Célib, vous nous rejouez le couplet du « Consensus Breton », cher à votre précédent Président, pour ne nous proposer rien d‘autre qu’un dogme socialiste de la régionalisation.

J’irais même plus loin en précisant que votre doctrine a vocation à se décliner sur 2 échelles : au niveau infra régional – bien entendu ! - mais également au niveau national en voulant imposer un modèle socialiste breton à l’ensemble des régions.

Sous les concepts d’expérimentations et de nouveaux transferts de compétences que vous développez, nous percevons bien cette volonté hégémonique, comme si, faute d’y avoir pensé, les autres territoires devaient inéluctablement se plier à la « référence socialiste bretonne » !

Justement parlons-en de cette soi-disant « référence » : avant de prétendre à de nouvelles compétences, ne pourrions-nous pas déjà tenir celles dont nous disposons actuellement ? Est-il bien raisonnable de se porter candidat à de nouvelles responsabilités lorsque l’on n’est pas capable de mener une politique volontariste et efficiente dans les domaines qui nous incombent déjà?

Le diagnostic territorial, réalisé dans le cadre de la préparation des programmes européens 2014-2020, est à ce propos édifiant : échec de la politique d’aménagement du territoire, désindustrialisation de la Bretagne, sans parler des déboires de la politique jeunesse et du soutien à l’enseignement supérieur !

S’il est une évidence, c’est bien que la politique menée depuis deux mandatures, n’est malheureusement pas ce qui s’est fait de mieux en matière de développement régional. Sans doute, aurions-nous même à prendre exemple sur quelque uns de nos homologues…

Néanmoins, qu’étais-je rassurée en relisant quelques extraits de l’audition de Mme Lebranchu à la commission Lambert en décembre 2006… je cite : « Le transfert de compétences aux collectivités a multiplié les doublons Etat/collectivités favorisant là aussi le croisement des compétences et responsabilités » ou encore « La clause de compétence générale alliée aux quatre niveaux de collectivités territoriales, ou autrement dit, aux quatre niveaux d’intérêt public local engendre confusion, conflits, concurrence territoriale, doublons administratifs et perte d’argent public ».

Au moins, l’idée de réclamer de nouvelles ressources à l’Etat ne vous serait pas, en plus, venue à l’esprit…

Fichtre ! bien au contraire vos propositions foisonnent en ce domaine : création d’un nouvel impôt régional, modulations d’assiettes, mise en œuvre de droits d’usages… la palette est large. Tout ceci en proposant – nous remercierons les groupes de travail qui se sont penchés sur la question ! - une rétrocession des anciennes dotations de compensations à l’Etat.

Dans ces temps de crise, où l’on sait que la décentralisation a un coût et se concrétise plutôt en période de croissance, il aurait été plus judicieux - que dis-je, plus courageux - de supprimer un échelon territorial plutôt que de multiplier, comme vous le préconisez, les structures et enchevêtrements de compétences.