Hollande encore recadré par le conseil Constitutionnel !!!

Publié le 29 décembre 2012 par Valérie GARCIA

Le Conseil constitutionnel vient d' invalider, entre autres mesures, les 75%.

Un échec de plus pour le Gouvernement et son idéologie confiscatoire envers toute forme de réussite.

Je me rejouis pour tous les créateurs d'emploi et pourvoyeurs de richesses dont notre pays a besoin, j' ai aussi une pensée pour les électeurs qui ont cru aux promesses de Hollande le président normal et qu' il a dupé sans scrupule!

Valérie GARCIA

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros.
Dans son communiqué, le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique", alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive", a-t-on expliqué, à titre d'exemple, au Conseil. Si cette mesure avait un faible rendement - elle devait toucher environ 1 500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140 000 euros à ce titre -, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande. Elle a défrayé, il y a peu, la chronique avec l'annonce de l'exil fiscal en Belgique du comédien Gérard Depardieu.

Dispositions pour l'outre-mer et la Corse censurées

Le Conseil a retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés ou dont il ne dispose pas". Il a aussi décidé de réduire l'avantage fiscal pour les investissements outre-mer. Alors qu'il était prévu de plafonner à 10 000 euros la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscales, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d'oeuvres cinématographiques.

Le Conseil a estimé que ce système "permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu dans des conditions entraînant une rupture d'égalité devant les charges publiques". En conséquence, il a annulé "la fraction de l'avantage d'un montant égal à 4 % du revenu imposable".

Crédit d'impôt compétitivité validé

Les membres du Conseil ont en outre décidé de supprimer le régime dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse. Ce dispositif, ancien, conduisait, "sans motif légitime" pour le Conseil, à ce que la transmission d'immeubles soit exonérée de droits de succession.

S'il a validé l'instauration d'une nouvelle tranche marginale à 45 % de l'impôt sur le revenu, le Conseil a considéré que pour les "retraites-chapeau" la taxation particulière à 75,04 % en 2012 et 75,34 % en 2013 était "confiscatoire" et a ramené la taxation à 68,34 %. S'agissant du budget 2012 rectifié, le Conseil l'a validé globalement avec son crédit d'impôt d'aide aux entreprises de 20 milliards d'euros.

Quelques Réactions:

On se demande finalement si c'est ce conseil constitutionnel qui gouverne la France ? C'est pas comme le sénat qui sert à rien lui il tranche au sabre.

ABr le 29/12/2012 à 14:03

Et pendant ce temps là...

La terre tourne, l'économie évolue toujours plus mondialisée, la France s’enferre dans des désirs dogmatiques de vengeance plutôt que d'économie.
Enfin quand je dis la France s'enferre c'est plutôt quelques dogmatiques attardés et revanchards engluent l'économie dans des procédures kafkaïennes - franchement une telle usine à gaz il faut y penser ! Que d’énergie gaspillée. Et l'on va certainement recommencer aveuglés par le dogme comme l'annonce le premier ministre.

djoz le 29/12/2012 à 13:53

Bravo au CC

Il y a heureusement des limites a la demagogie. Et a tous les pro-hollande aveuglés de gauchisme du XIXe siecle, une seule remarque : accuser NS d'avoir ruiné la France est non seulement dementi par tous les chiffres officiels, y compris par la Cour des Comptes dirigée par un socialiste, mais aussi totalement fallacieux - la repetition de la propagande n'a jamais constitué une verité en soi. Car la vraie question est de savoir si confrontées a l'effondrement economique mondial de 2008, les recettes socialistes de Sego ou Normal auraient conduit la France au desastre ou pas. 2013 devrait repondre a cette question. Malheureusement.

pat 37 le 29/12/2012 à 13:52

Rouler phare éteint ?

C'était une mesure phare et voilà le phare éteint, mais Ayrault a aussitôt annoncé qu'il allait continuer à rouler. Espérons que la police, le Conseil Constitutionnel en l’occurrence, continuera à veiller.
Rappelons-nous comment est née cette mesure des 75% ; Un soir Hollande s'est inquiété du grignotage sur sa gauche par Mélanchon, et il a annoncé cette mesure le lendemain. Sauf qu'aucun de ses conseillers (Sapin notamment) n'était au courant. C'est dire si elle avait été bien préparée. On aurait pu croire qu'en prenant 6 mois après l'élection pour la concrétiser, elle aurait été bien ficelée. Eh non ! Retoquée !
Le plus amusant est d'entendre maintenant les commentaires de gauche, expliquant pour minimiser le loupé que ce n'est pas si grave, que c'était symbolique, que ça aurait rapporté très peu.
Allez, la France continue à rouler phare éteint, et le conducteur nous répète que tout va bien.

marin75 le 29/12/2012 à 13:49

@ cactus 22

Moi président, je renégocierai le traité européen...
moi président, je remettrai la croissance au cœur de toute ma politique... Elle est à 0
moi président, je ne m entourerai pas de gens condamnés par la justice
moi président, je ne recevrai pas de dictateurs à l Élysée...
moi président, je n augmenterai pas la TVA...
et j en passe!
alors on fait quoi maintenant ! On continue de critiquer Sarko qui n est plus là, ou on commence à sérieusement se poser des questions sur ceux qui nous gouvernent actuellement !

pinocchio le 29/12/2012 à 13:46

@ JDECLEF

N'oubliez surtout pas que la France à plus de 6 millions de "nantis", les fonctionnaires !

LD974 le 29/12/2012 à 13:46

@cactus

Même remarque qu'à jako, tenez vous au courant, Hollande et le gouvernement sont devenus les ennemis des fonctionnaires et de leurs syndicats, la lune de miel est terminée on passe à la journée d'action puis à la grève.

bryval le 29/12/2012 à 13:41

@Jako

Ah bon ? Alors pourquoi cette journée d'action nationale du 31 janvier ? Vous ne lisez pas les consignes syndicales dirait-on : bon prince je vous les donne
"C’est pourquoi, nos organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, ont décidé d’une première étape unitaire de mobilisation dans la Fonction publique. Elles appellent à faire du jeudi 31 janvier une journée nationale d’action.
Pour notamment :
Un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois, et des créations partout où cela est nécessaire
Conforter et développer la Fonction publique et les services publics
Une augmentation urgente de la valeur du point d’indice ;
L’abrogation du jour de carence.
Nous appelons nos organisations à préparer ensemble la mobilisation la plus large possible construite selon des modalités décidées avec les agents (grève, manifestations, rassemblements…). "